Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix de réserve pour un bloc de fréquence en bande 2,1 GHz
Résumé Le prix minimal pour un bloc de fréquence en bande 2,1 GHz est de 0 euro.
Le « prix de réserve d'un bloc de 1 MHz duplex en bande 2,1 GHz », tel que défini dans la partie II.4.4 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1370 susvisée, est fixé à 0 euro.
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