Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à La Réunion
Résumé L'article dit comment demander la permission d'utiliser certaines fréquences pour créer un réseau mobile à La Réunion.
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2024-1370 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse susvisée.
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