Article 1
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Modalités d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guyane
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2024-1366 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse susvisée.
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