JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Modalités d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guyane

Résumé Il explique comment on peut utiliser certaines fréquences pour les réseaux mobiles en Guyane.

Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2024-1366 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse susvisée.


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Version 1

Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2024-1366 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse susvisée.