JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à Mme Margaux VECCHIOLI-BONNEAU

Résumé Mme Margaux VECCHIOLI-BONNEAU peut signer des documents officiels à la place du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Margaux VECCHIOLI-BONNEAU, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Margaux VECCHIOLI-BONNEAU, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.