JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Margaux VECCHIOLI-BONNEAU

Résumé Mme Margaux VECCHIOLI-BONNEAU peut signer des documents officiels à la place du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Margaux VECCHIOLI-BONNEAU, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2022.

Olivier Véran