Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et décisions de la commission
Résumé La commission se réunit sur demande et décide à la majorité, le président tranche en cas d'égalité.
La commission se réunit à la demande de l'autorité organisatrice du concours.
Tous les membres de la commission à l'exception, le cas échéant, des référents départementaux ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsqu'au moins trois de ses membres sont présents.
La commission prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
La décision de la commission est communiquée par son président au service organisateur du concours.
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