Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du comité consultatif départemental
Résumé Le président décide des règles de fonctionnement du comité consultatif et envoie les documents au moins huit jours avant la réunion.
Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours arrêté le règlement intérieur du comité consultatif départemental, après avis de ce dernier.
Ce règlement précise les règles générales d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif départemental, notamment les délais d'envois des convocations et des documents nécessaires aux membres, délais qui ne peuvent être inférieurs à huit jours avant la date de la séance.
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