Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du secrétariat du comité consultatif départemental
Résumé Les pompiers doivent écrire les comptes rendus des réunions du comité et les diffuser dans tous les centres de pompiers.
Le secrétariat du comité consultatif départemental est assuré par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours qui établit notamment les procès-verbaux des séances du comité consultatif départemental et les extraits des avis rendus.
Ces procès-verbaux des séances et les extraits des avis rendus sont affichés dans les locaux de la direction du service d'incendie et de secours et diffusés dans l'ensemble des centres d'incendie et de secours.
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