JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du comité consultatif départemental

Résumé Pour décider, le comité a besoin de la majorité des membres présents; en cas d'égalité, le président décide; les absents sont remplacés par des suppléants.

Le comité consultatif départemental ne peut valablement rendre d'avis que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente et ses avis sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
En cas d'absence d'un titulaire, il est remplacé par son suppléant. Lorsque ni le titulaire, ni le suppléant ne peuvent siéger, le titulaire peut donner procuration à un membre présent qui ne pourra, dès lors, en recevoir d'autres.


Historique des versions

Version 1

Le comité consultatif départemental ne peut valablement rendre d'avis que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente et ses avis sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

En cas d'absence d'un titulaire, il est remplacé par son suppléant. Lorsque ni le titulaire, ni le suppléant ne peuvent siéger, le titulaire peut donner procuration à un membre présent qui ne pourra, dès lors, en recevoir d'autres.