JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du comité consultatif départemental

Résumé Le comité des pompiers se réunit au moins deux fois par an et doit donner son avis dans les trois mois si nécessaire, mais les pompiers concernés ne participent pas.

Le comité consultatif départemental est présidé par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ou, en son absence, par son suppléant.
Il se réunit à l'initiative du président au moins une fois par semestre, sur un ordre du jour déterminé. Il peut également se réunir à la demande d'un tiers de ses membres.
Lorsqu'il est saisi sur une décision de refus d'engagement ou de renouvellement d'engagement, le comité consultatif rend son avis dans un délai maximum de trois mois. Dans ce cas, le maire de la commune siège du centre d'incendie et de secours dont relève le sapeur-pompier volontaire concerné, ainsi que les sapeurs-pompiers de ce centre, ne peuvent siéger au comité consultatif départemental.


Historique des versions

Version 1

Le comité consultatif départemental est présidé par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ou, en son absence, par son suppléant.

Il se réunit à l'initiative du président au moins une fois par semestre, sur un ordre du jour déterminé. Il peut également se réunir à la demande d'un tiers de ses membres.

Lorsqu'il est saisi sur une décision de refus d'engagement ou de renouvellement d'engagement, le comité consultatif rend son avis dans un délai maximum de trois mois. Dans ce cas, le maire de la commune siège du centre d'incendie et de secours dont relève le sapeur-pompier volontaire concerné, ainsi que les sapeurs-pompiers de ce centre, ne peuvent siéger au comité consultatif départemental.