Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet du ministre de la Santé
Résumé La directrice et le directeur adjoint du cabinet peuvent signer des documents au nom du ministre de la Santé, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Carole BOUSQUET-BERARD, directrice du cabinet, et à M. Guillaume du CHAFFAUT, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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