Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification territoriale d'une organisation de producteurs
Résumé La zone d'opération de l'organisation de producteurs change.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé, les mots : « dans la circonscription Bretagne » sont remplacés par les mots : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
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