Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification territoriale d'une organisation de producteurs
Résumé. La zone d'opération de l'organisation de producteurs change.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé, les mots : « dans la circonscription Bretagne » sont remplacés par les mots : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».