Arrêté du 15 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé, les mots : « dans la circonscription Bretagne » sont remplacés par les mots : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Modification territoriale d'une organisation de producteurs

Résumé. La zone d'opération de l'organisation de producteurs change.

A l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé, les mots : « dans la circonscription Bretagne » sont remplacés par les mots : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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