Arrêté du 15 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations sur le gestionnaire de collection(s)

Résumé. L'article modifie les informations sur le gestionnaire de collection(s) et reformate la présentation d'un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance