Arrêté du 15 juillet 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le faire publier

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

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