Créé le 1 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à bord des navires pour différentes navigations
Résumé. Certaines personnes peuvent travailler sur des bateaux pour la pêche et la navigation.
Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigations suivants :
1° Cabotage international ;
2° Cabotage national ;
3° Navigation côtière ;
4° Petite pêche ;
5° Pêche côtière ;
6° Pêche au large ;
7° Culture marines ;
8° Cultures marines - petite pêche.