JORF n°0167 du 21 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

La ministre de la mer,

Vu l'article L. 5545-8-4 du code des transports ;

Vu l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à bord des navires pour différentes navigations

Résumé Certaines personnes peuvent travailler sur des bateaux pour la pêche et la navigation.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigations suivants :
1° Cabotage international ;
2° Cabotage national ;
3° Navigation côtière ;
4° Petite pêche ;
5° Pêche côtière ;
6° Pêche au large ;
7° Culture marines ;
8° Cultures marines - petite pêche.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er août 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil