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Arrêté du 15 juillet 2021

fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires

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Arrêté autorisant le travail sur des bateaux pour certaines personnes

Résumé. Certaines personnes peuvent travailler sur des bateaux de pêche et de navigation à partir du 1er août 2021.

La ministre de la mer,

Vu l'article L. 5545-8-4 du code des transports (Stages en milieu maritime pour les personnes accompagnées) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2020 (Modification des règles sur les titres de navigation maritime) relatif aux genres de navigation,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Admission à bord des navires pour différentes navigations

Résumé. Certaines personnes peuvent travailler sur des bateaux pour la pêche et la navigation.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports (Stages en milieu maritime pour les personnes accompagnées) peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigations suivants :
1° Cabotage international ;
2° Cabotage national ;
3° Navigation côtière ;
4° Petite pêche ;
5° Pêche côtière ;
6° Pêche au large ;
7° Culture marines ;
8° Cultures marines - petite pêche.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er août 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Arrêté du 15 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3