Arrêté du 15 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Source : Légifrance