Créé le 22 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.