JORF n°0165 du 18 juillet 2021

Article 2

Article 2

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Délégation de signature pour les permanences du 9 au 13 août 2021

Résumé M. Roos et M. Deruennes peuvent signer des documents importants pour les ministères pendant les vacances d'été.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 9 au 13 août 2021, à M. William ROOS, chef de service, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. William ROOS, chef de service, chef du service des affaires multilatérales et du développement, délégation est donnée à M. Antoine DERUENNES, chef de service, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 9 au 13 août 2021.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 9 au 13 août 2021, à M. William ROOS, chef de service, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.

En cas d'absence de M. William ROOS, chef de service, chef du service des affaires multilatérales et du développement, délégation est donnée à M. Antoine DERUENNES, chef de service, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 9 au 13 août 2021.