JORF n°0165 du 18 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

Le directeur général du Trésor,

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la permanence du Trésor

Résumé Du 2 au 6 août 2021, M. Sébastien RASPILLER ou Mme Anne BLONDY-TOURET peuvent signer des documents pour les ministres.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 2 au 6 août 2021, à M. Sébastien RASPILLER, chef de service, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Sébastien RASPILLER, chef de service, chef du service du financement de l'économie, délégation est donnée à Mme Anne BLONDY-TOURET, cheffe de service, cheffe du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 2 au 6 août 2021.

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Article 2

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Délégation de signature pour les permanences du 9 au 13 août 2021

Résumé M. Roos et M. Deruennes peuvent signer des documents importants pour les ministères pendant les vacances d'été.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 9 au 13 août 2021, à M. William ROOS, chef de service, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. William ROOS, chef de service, chef du service des affaires multilatérales et du développement, délégation est donnée à M. Antoine DERUENNES, chef de service, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 9 au 13 août 2021.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

E. Moulin