Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé. Un nouvel arrêté annule un précédent arrêté qui concernait les signatures dans les prisons.
L'arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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