Arrêté du 15 juillet 2021

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de la police et de la gendarmerie doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont respectées et publiées.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance