JORF n°0184 du 28 juillet 2020

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 5 « implants du rachis », dans le paragraphe « Prothèses totales du disque lombaire », dans la rubrique « Société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH (CENTINEL) », dans les codes 3107253, 3119003 et 3174640, la date de fin de prise en charge est portée au 15 décembre 2024.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 5 « implants du rachis », dans le paragraphe « Prothèses totales du disque lombaire », dans la rubrique « Société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH (CENTINEL) », dans les codes 3107253, 3119003 et 3174640, la date de fin de prise en charge est portée au 15 décembre 2024.