JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Titre Ier : RÉGIE D'AVANCES

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.