JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|----------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 1|5214450|Ballons actifs périphériques|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 1

5214450

Ballons actifs périphériques