Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de plusieurs emplois administratifs

Résumé. L'arrêté modifie les règles régissant divers emplois de direction dans plusieurs administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance