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Arrêté du 15 juillet 2016

relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil)

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Primes pour les médaillés olympiques et paralympiques

Résumé. Les médaillés français des JO de Rio reçoivent une prime de l'État, dont le montant varie selon le métal de la médaille.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 (Primes pour les médaillés olympiques et paralympiques) relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,

Arrêtent :

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Primes pour les médaillés olympiques et paralympiques

Résumé. Les médaillés français des JO de Rio reçoivent une prime de l'État selon leur médaille.

Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil), une médaille d'or, d'argent ou de bronze bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :

  • médaille d'or : 50 000 euros ;
  • médaille d'argent : 20 000 euros ;
  • médaille de bronze : 13 000 euros.

Cette somme est versée par l'Etat, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

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Réduction des primes pour les sportifs et guides non-résidents

Résumé. Les primes des sportifs et guides non-résidents en France sont réduites de 15%.

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Réduction des primes pour les non-résidents fiscaux) est fixée à 15 %.

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Primes pour les médaillés olympiques

Résumé. Les médaillés olympiques reçoivent une prime de l'État, dont le montant dépend du métal de la médaille.

Le pourcentage prévu à l'article 3 (Primes pour les médaillés olympiques) du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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Exécution de l'arrêté sur les primes des médaillés

Résumé. L'article précise que plusieurs ministres sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté concernant les primes des médaillés olympiques et paralympiques.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Arrêté du 15 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4