Arrêté du 15 juillet 2015

Article 7

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Article 7

Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le préfet du département, après avis du comité de suivi.

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Dérogations possibles pour la protection de la Pointe de Beauduc

Résumé. Le préfet peut autoriser des exceptions aux règles de protection de la Pointe de Beauduc, après avis d'un comité spécialisé.

Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le préfet du département, après avis du comité de suivi.

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