Arrêté du 15 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Activités diverses.
Afin de préserver les biotopes contre toutes atteintes susceptibles de nuire à la qualité de l'eau douce ou salée, de l'air, du sol et du sous-sol, il est interdit :

  • de jeter, de déverser ou de laisser écouler, d'abandonner, de déposer directement ou indirectement, tous produits chimiques ou radioactifs, tous matériaux, véhicules, caravanes, épaves et autres résidus, déchets, ou substances de quelque nature que ce soit sur l'ensemble de la zone de protection ;
  • de remblayer, retourner les sols et de drainer tout ou partie des terrains ;
  • d'extraire des matériaux ;
  • de rejeter des eaux usées.

Toutes constructions, installations, ouvrages, ou travaux publics ou privés sont interdits, à l'exception de ceux cités ci-après :

- travaux nécessaires à l'entretien, à l'aménagement ou à la restauration des milieux en vue de favoriser les espèces visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection à Arles) ;
- travaux liés à l'activité des services publics pour des motifs de sécurité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Interdictions pour protéger la nature à la Pointe de Beauduc

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets, de construire ou d'extraire des matériaux dans une zone protégée pour préserver les plantes et animaux.

Activités diverses.
Afin de préserver les biotopes contre toutes atteintes susceptibles de nuire à la qualité de l'eau douce ou salée, de l'air, du sol et du sous-sol, il est interdit :

  • de jeter, de déverser ou de laisser écouler, d'abandonner, de déposer directement ou indirectement, tous produits chimiques ou radioactifs, tous matériaux, véhicules, caravanes, épaves et autres résidus, déchets, ou substances de quelque nature que ce soit sur l'ensemble de la zone de protection ;
  • de remblayer, retourner les sols et de drainer tout ou partie des terrains ;
  • d'extraire des matériaux ;
  • de rejeter des eaux usées.

Toutes constructions, installations, ouvrages, ou travaux publics ou privés sont interdits, à l'exception de ceux cités ci-après :

- travaux nécessaires à l'entretien, à l'aménagement ou à la restauration des milieux en vue de favoriser les espèces visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection à Arles) ;
- travaux liés à l'activité des services publics pour des motifs de sécurité publique.

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