ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 56

Créé le 1 octobre 2015

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015