JORF n°0163 du 17 juillet 2015

Article 27

Article 27

Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, l'organisme apporte au candidat des informations concernant :

- la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ;
- le cursus de formation préparant au BAFD ;
- le projet éducatif de l'organisme de formation.

Les modalités de communication de ces informations figurent dans le dossier de demande d'habilitation générale mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, l'organisme apporte au candidat des informations concernant :

- la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ;

- le cursus de formation préparant au BAFD ;

- le projet éducatif de l'organisme de formation.

Les modalités de communication de ces informations figurent dans le dossier de demande d'habilitation générale mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.