JORF n°0194 du 23 août 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente) est abrogé.