JORF n°0186 du 13 août 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais) est abrogé.