ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) est abrogé.

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Modification des zones de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle et crée une nouvelle zone de contrôle aérienne française près d'un aéroport allemand.

L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) est abrogé.

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