JORF n°0186 du 13 août 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) est abrogé.