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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de Chambéry
Résumé. Un arrêté de 2009 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Chambéry est annulé.
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.