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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de Carcassonne
Résumé. Un arrêté de 2008 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Carcassonne est annulé.
L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) est abrogé.