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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de Brive-Souillac
Résumé. Un arrêté de 2010 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Brive-Souillac est annulé.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze) est abrogé.