ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2014 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles pour une nouvelle zone de contrôle aérienne près de Béziers-Vias.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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