ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C
Commandeur 5 3 2
Officier 33 14 23
Chevalier 110 40 110
Total 148 57 135

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des croix du Mérite maritime pour 2015

Résumé. En 2015, le Mérite maritime attribuera un certain nombre de croix (Commandeur, Officier, Chevalier) à trois contingents différents.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C
Commandeur 5 3 2
Officier 33 14 23
Chevalier 110 40 110
Total 148 57 135

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance