JORF n°0167 du 22 juillet 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'accord du 14 mars 2014 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 14 mars 2014, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 14 mars 2014, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'accord du 14 mars 2014 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 1 du 14 mars 2014, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 3 du 14 mars 2014, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective susvisée.