Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord du 14 mars 2014 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 1 du 14 mars 2014, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 3 du 14 mars 2014, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 2014 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait le 15 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2014/20, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.