JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Baptiste Baud, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 juillet 2014.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Baptiste Baud, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 juillet 2014.