Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Baptiste Baud, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 juillet 2014.
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JORF n°0164 du 18 juillet 2014
ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2014.
Sylvia Pinel