En vigueur depuis le 2 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée universitaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée universitaire 2013.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013.