Article 1
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes, dont le siège est situé à Vénissieux.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Rhône-Alpes.
Cette union comporte un site à Annecy, un site à Bourg-en-Bresse, un site à Chambéry, un site à Grenoble, un site à Privas, un site à Roanne, deux sites à Saint-Etienne, un site à Valence, un site à Vénissieux, un site à Vienne et un site à Villefranche-sur-Saône. L'un des deux sites situés à Saint-Etienne assure les missions fixées à l'article L. 133-8 du code de la sécurité sociale.
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