JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes, dont le siège est situé à Vénissieux.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Rhône-Alpes.
Cette union comporte un site à Annecy, un site à Bourg-en-Bresse, un site à Chambéry, un site à Grenoble, un site à Privas, un site à Roanne, deux sites à Saint-Etienne, un site à Valence, un site à Vénissieux, un site à Vienne et un site à Villefranche-sur-Saône. L'un des deux sites situés à Saint-Etienne assure les missions fixées à l'article L. 133-8 du code de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes, dont le siège est situé à Vénissieux.

Sa circonscription correspond à la région administrative de Rhône-Alpes.

Cette union comporte un site à Annecy, un site à Bourg-en-Bresse, un site à Chambéry, un site à Grenoble, un site à Privas, un site à Roanne, deux sites à Saint-Etienne, un site à Valence, un site à Vénissieux, un site à Vienne et un site à Villefranche-sur-Saône. L'un des deux sites situés à Saint-Etienne assure les missions fixées à l'article L. 133-8 du code de la sécurité sociale.