JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Vincent Jacob, agent contractuel, chargé de la mission du soutien aux entreprises, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Stephen Marchisio, agent contractuel, chargé de la mission du soutien aux secteurs stratégiques, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Vincent Jacob, agent contractuel, chargé de la mission du soutien aux entreprises, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Stephen Marchisio, agent contractuel, chargé de la mission du soutien aux secteurs stratégiques, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.