Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée pour le remplacement des représentants
Résumé. La durée de la période pendant laquelle le remplacement des représentants de la direction est effectué passe de trois à quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :