JORF n°0212 du 13 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Une famille un toit 44, dont le siège social est situé à Saint-Mars-la-Jaille (44), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Loire-Atlantique (44).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Une famille un toit 44, dont le siège social est situé à Saint-Mars-la-Jaille (44), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Loire-Atlantique (44).