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Arrêté du 15 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance