Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 8
Créé le 1 septembre 2011
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.