Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 8
Créé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2011.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2011.